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Code de la construction et de l’habitation Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 Chapitre Ier Contenu de la mission de maîtrise d’oeuvre NB Les articles 12 à 14 et 18 à 25 concernant les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment et les missions pour les infrastructure ne figurent pas dans le texte. Article 1 Les missions de maîtrise d’œuvre confiées par contrat à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé, en vue de réaliser un ouvrage, par les maîtres d’ouvrages mentionnés à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1985 susvisée, sont définies conformément aux dispositions du présent décret. Article 2 Les éléments de mission énumérés à l’article 7 de la loi du 12 juillet 1985 susvisée sont précisés, selon les catégories d’ouvrages, s’il s’agit d’ouvrages de bâtiment par la section I et s’il s’agit d’ouvrages d’infrastructure par la section II. Le maître de l’ouvrage détermine la catégorie à laquelle appartient l’ouvrage. Il peut, en cas de besoin, le scinder en parties d’ouvrage relevant de l’une ou l’autre de ces catégories. Section I Mission de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages de bâtiment Sous-section 1 Eléments de mission de maîtrise d’œuvre pour les opérations de construction neuve de bâtiment. Article 3 Les études d’esquisse ont pour objet a De proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, d’en indiquer les délais de réalisation et d’examiner leur compatibilité avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître de l’ouvrage et affectée aux travaux ; b De vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site. Article 4 Les études d’avant-projet comprennent des études d’avant-projet sommaire et des études d’avant-projet définitif. I. Les études d’avant-projet sommaire ont pour objet a De préciser la composition générale en plan et en volume ; b D’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage ; c De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ; d De préciser le calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles ; e D’établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. II. Les études d’avant-projet définitif ont pour objet a De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ; b D’arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect ; c De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; d D’établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ; e De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter définitivement le programme ; f De permettre l’établissement du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre. Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase d’études. III. Les études d’avant-projet comprennent également l’établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d’œuvre et nécessaires à l’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l’assistance au maître de l’ouvrage au cours de leur instruction. Article 5 Les études de projet ont pour objet a De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre ; b De déterminer l’implantation, et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ; c De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides ; d D’établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant-métré ; e De permettre au maître de l’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de la réalisation de l’ouvrage et, par ailleurs, d’estimer les coûts de son exploitation ; f De déterminer le délai global de réalisation de l’ouvrage. Article 6 L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu’il a approuvées a pour objet a De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ; b De préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et d’examiner les candidatures obtenues ; c D’analyser les offres des entreprises et, s’il y a lieu, les variantes à ces offres ; d De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l’ouvrage. Article 7 L’avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en concurrence des entreprises par le maître de l’ouvrage. Lorsque le maître de l’ouvrage retient une offre d’entreprise qui comporte une variante respectant les conditions minimales stipulées dans le dossier de consultation, le maître d’œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en compte les dispositions découlant d’un permis de construire modifié. Article 8 I. Les études d’exécution permettent la réalisation de l’ouvrage. Elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés a D’établir tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier ainsi que les plans de synthèse correspondants ; b D’établir sur la base des plans d’exécution un devis quantitatif détaillé par lot ou corps d’état ; c D’établir le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lot ou corps d’état ; d D’effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les entreprises lorsque les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis partie par la maîtrise d’œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots. II. Lorsque les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d’oeuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa. Article 9 La direction de l’exécution du ou des contrats de travaux a pour objet a De s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les dispositions des études effectuées ; b De s’assurer que les documents qui doivent être produits par l’entrepreneur, en application du contrat de travaux ainsi que l’exécution des travaux sont conformes audit contrat ; c De délivrer tous ordres de service, établir tous procès-verbaux nécessaires à l’exécution du contrat de travaux, procéder aux constats contradictoires et organiser et diriger les réunions de chantier ; d De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentés par l’entrepreneur, d’établir les états d’acomptes, de vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur, d’établir le décompte général ; e D’assister le maître de l’ouvrage en cas de différend sur le règlement ou l’exécution des travaux. Article 10 L’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour objet a D’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; b D’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; c Au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, de mettre en application les diverses mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination. Article 11 L’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet a D’organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; b D’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée ; c De procéder à l’examen des désordres signalés par le maître de l’ouvrage ; d De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur exploitation. Sous-section 3 Mission de base pour les ouvrages de bâtiment. Article 15 I. Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte les études d’esquisse, d’avant-projet, de projet, l’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, la direction de l’exécution du contrat de travaux et l’assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Font également partie de la mission de base l’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un entrepreneur et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre Article 16 Lorsque le maître de l’ouvrage décide de consulter des entrepreneurs ou des fournisseurs de produits industriels dès l’établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à l’article 26 pour les lots concernés. Article 17 Lorsqu’en cas de défaillance d’un maître d’œuvre, titulaire d’une mission de base, le maître de l’ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d’œuvre afin de poursuivre l’opération, l’ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier contrat et ceux confiés au nouveau maître d’œuvre, doit respecter le contenu de la mission de base. Section II Mission de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages d’infrastructure Section III Eléments de mission spécifiques de maîtrise d’œuvre Article 26 Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des avant-projets, de l’entrepreneur ou du fournisseur de produits industriels, le maître de l’ouvrage peut décider de les consulter de façon anticipée pour un ou plusieurs lots de technicité particulière. Cette consultation intervient soit à l’issue des études d’avant-projet sommaire ou d’avant-projet définitif pour les ouvrages neufs de bâtiment et pour les opérations de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment et d’infrastructure, soit à l’issue des études préliminaires pour les ouvrages neufs d’infrastructure. L’entrepreneur ou le fournisseur de produits industriels retenu après consultation établit et remet au maître d’œuvre les documents graphiques et écrits définissant les solutions techniques qu’il propose. Les éléments de mission d’avant-projet et de projet pour les lots concernés sont dans ce cas remplacés ou complétés en tant que de besoin par les dispositions des I et II suivants. I. Les études spécifiques d’avant-projet pour le ou les lots concernés ont pour objet a D’apprécier les conséquences de la solution technique étudiée par l’entrepreneur ou le fournisseur de produits industriels en s’assurant qu’elle est compatible avec les contraintes du programme et qu’elle est assortie de toutes les justifications et avis techniques nécessaires ; b De retenir la solution technique, le cas échéant de la faire adapter, ou d’en proposer le rejet au maître de l’ouvrage ; c De permettre l’établissement du forfait de rémunération pour les lots concernés pour les éléments de missions spécifiques dans les conditions prévues par le contrat de maîtrise d’œuvre ; d De permettre au maître de l’ouvrage d’arrêter avec l’entrepreneur ou le fournisseur les conditions d’exécution de son contrat. II. Les études spécifiques de projet pour le ou les lots concernés ont pour objet a De définir de façon détaillée les prescriptions architecturales et techniques à partir des études de l’entrepreneur ou du fournisseur de produits industriels ; b De permettre au maître de l’ouvrage d’évaluer les coûts d’exploitation et de maintenance ; c De préciser la période de réalisation du ou des lots concernés. Article 27 Un arrêté conjoint du ministre chargé de l’équipement et du ministre chargé de l’industrie précise les modalités techniques d’exécution des éléments de mission définis aux articles 3 à 26 ci-dessus. Chapitre II Le contrat de maîtrise d’oeuvre Article 28 Le contrat précise le contenu de la mission, dont les prestations sont définies notamment par référence aux normes homologuées ou à d’autres normes applicables en France en vertu d’accords internationaux dans les conditions prévues au décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié fixant le statut de la normalisation. Le contrat indique les modalités selon lesquelles la rémunération du maître d’œuvre est fixée. Il précise, au plus tard avant le commencement des études de projet, le mode de dévolution des travaux retenus entrepreneurs séparés, entreprises groupées, entreprise générale, ainsi que son incidence sur le contrat. Article 29 Le contrat fixe la rémunération forfaitaire du maître d’œuvre. Cette rémunération décomposée par éléments de mission tient compte a De l’étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du volume des prestations demandées, de l’ampleur des moyens à mettre en œuvre, du mode de dévolution des travaux, des délais impartis et, le cas échéant, du ou des engagements souscrits par le maître d’œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux ; b Du degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du type et de la technicité de l’ouvrage, de son insertion dans l’environnement, des exigences et contraintes du programme ; c Du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l’estimation prévisionnelle provisoire des travaux établie par le maître d’œuvre lors des études d’avant-projet sommaire, soit sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux établie lors des études d’avant-projet définitif. Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n’est pas encore connu au moment de la passation du contrat avec le maître d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître de l’ouvrage. Son montant définitif est fixé conformément à l’article 30 ci-après. Article 30 Le contrat de maîtrise d’œuvre précise, d’une part, les modalités selon lesquelles est arrêté le coût prévisionnel assorti d’un seuil de tolérance, sur lesquels s’engage le maître d’œuvre, et, d’autre part, les conséquences, pour celui-ci, des engagements souscrits. I. Lorsque la mission confiée au maître d’œuvre comporte l’assistance au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, le contrat prévoit l’engagement du maître d’œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation du ou des contrats de travaux. Le respect de cet engagement est contrôlé à l’issue de la consultation des entreprises de travaux. En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître de l’ouvrage peut demander au maître d’œuvre d’adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. II. Lorsque la mission confiée au maître d’œuvre comporte en outre la direction de l’exécution du contrat de travaux et l’assistance au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception, le contrat prévoit également un engagement du maître d’œuvre de respecter le coût, assorti d’un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des contrats de travaux passés par le maître de l’ouvrage. Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage en tenant compte du coût total définitif des travaux résultant des décomptes finaux et factures des entreprises. Pour contrôler le respect de l’engagement, le contrat de maîtrise d’œuvre prévoit les modalités de prise en compte des variations des conditions économiques. En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le contrat de maîtrise d’œuvre, la rémunération du maître d’œuvre est réduite. Le contrat de maîtrise d’œuvre détermine les modalités de calcul de cette réduction qui ne peut excéder 15 p. 100 de la rémunération du maître d’œuvre correspondant aux éléments de missions postérieurs à l’attribution des contrats de travaux. III. En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l’ouvrage, le contrat de maîtrise d’œuvre fait l’objet d’un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel des travaux concernés par cette modification, et adapte en conséquence la rémunération du maître d’œuvre et les modalités de son engagement sur le coût prévisionnel. Le contrat de maîtrise d’oeuvre peut, en outre, prévoir d’autres clauses d’incitation à de meilleurs résultats quantitatifs ou qualitatifs. Le contrat de maîtrise d’œuvre peut ne pas prévoir les engagements mentionnés aux I et II ci-dessus, s’il est établi que certaines des données techniques nécessaires à la souscription de tels engagements ne pourront être connues au moment où ces engagements devraient être pris. Article 31 Lorsque dans le cadre d’un programme de recherche bénéficiant d’une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche d’essais ou d’expérimentation, l’ensemble des dispositions du présent décret est applicable à l’exclusion des articles 15, 16 et 17 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment. Le contenu de chacun des éléments de mission décrits au chapitre Ier peut comporter des adaptations en fonction de l’objet précis de la recherche, des essais ou de l’expérimentation auquel doit répondre la réalisation de l’ouvrage. Article 32 Sont abrogés, à compter de la date d’entrée en vigueur prévue à l’article 33 le deuxième alinéa de l’article 2 du décret n° 91-585 du 19 juin 1991 relatif à l’organisation du service d’architecture des bâtiments civils et des palais nationaux ; le chapitre IV du titre III du livre IV du code de la construction et de l’habitation partie Réglementaire ; le décret n° 52-752 du 25 juin 1952 relatif aux honoraires et rémunérations perçus par les architectes dirigeant les travaux pour le compte des caisses de mutualité sociale agricole ; le décret n° 73-207 du 28 février 1973 relatif aux conditions de rémunération des missions d’ingénierie et d’architecture remplies pour le compte des collectivités publiques par des prestataires de droit privé. Article 33 Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication. Les contrats de maîtrise d’œuvre conclus avant cette date demeurent régis par les dispositions en vigueur lors de leur conclusion. Les avenants à ces contrats, quelles que soient leurs dates, sont régis par ces mêmes dispositions. Article 34 Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre de l’éducation nationale, le ministre de l’économie, le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de agriculture et de la pêche, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du logement et le ministre délégué à l’aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
augmentationde 50 % en moyenne de leurs tâches impliquant la technologie BIM. Le RSI du BIM augmente directement avec le niveau d'engagement BIM d'un maître d'œuvre, ce niveau étant représenté par son expérience en BIM, son niveau de compé - tences et son engagement à effectuer un pourcentage élevé de son travail avec le BIM.Rémunération du maître d’œuvre dans les marchés publics Rémunération du maître d’œuvre La rémunération du maître d’œuvre peut-être forfaitaire ou provisoire si le coût prévisionnel des travaux n’est pas connu. Rémunération forfaitaire du maître d’œuvre La rémunération forfaitaire du maître d’œuvre tient compte 1° de l’étendue de la mission, 2° du degré de complexité de cette mission, 3° du coût prévisionnel des travaux basé soit sur l’estimation prévisionnelle provisoire ou définitive des travaux Article R. 2432-6 du code de la commande publique. Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte, et seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peuvent donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération CE, 29 septembre 2010, n° 319481, Société BABEL. Montant provisoire de la rémunération si le coût prévisionnel des travaux n’est pas connu Si le coût prévisionnel des travaux n’est pas connu lors de la passation du marché public de maîtrise d’œuvre, le montant provisoire de la rémunération se fonde sur la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d’ouvrage. Son montant définitif est fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique Article R. 2432-7 du code de la commande publique. Ainsi le marché a intérêt à prévoir dans un premier temps une rémunération provisoire qui sera, dans un second temps, rendue ferme dès l'estimation du coût des travaux connue. Coût prévisionnel des travaux évalué dans l’avant-projet définitif Rémunération du maître d’œuvre lorsque les parties ont décidé de retenir comme élément de calcul du montant du forfait définitif de rémunération le coût prévisionnel des travaux évalué dans l’avant-projet définitif CE, 10 février 2014, n° 367821, Communauté d’agglomération Tours Plus. Prestations supplémentaires utiles à l’exécution des modifications décidées par le maître de l’ouvrage pas d’avenant obligatoire fixant le forfait définitif Dans le cadre de la loi MOP et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, le droit du maître d’œuvre à être rémunéré au titre des prestations supplémentaires utiles à l’exécution des modifications décidées par le maître de l’ouvrage n’est pas subordonné à la conclusion préalable de l’avenant fixant le forfait définitif CE, 10 février 2014, n° 365828, Société Arc Ame / OPH Pas-de-Calais Habitat - CAA Nantes, 21 juin 2019, n° 17NT02678, société d'architecture Berthelot + Leray et société Nox Ingénierie. Augmentation de la rémunération uniquement en cas modification de programme ou d'une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte, et seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peuvent donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération CE, 29 septembre 2010, n° 319481, Société BABEL. Pas d'augmentation de la rémunération pour le seul dépassement de la durée contractuelle de la prestation Lorsque le titulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire, seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peuvent donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération CE, 29 septembre 2010, n° 319481, Société BABEL. Un dépassement de la durée contractuelle de réalisation de la prestation ne justifie pas, à elle seule, une augmentation de la rémunération CAA Douai, 6 mai 2019, n° 17DA00956, société CIB. Voir également ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, marchés publics de travaux,Textes Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée loi MOP. Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Jurisprudence CAA Nantes, 21 juin 2019, n° 17NT02678, société d'architecture Berthelot + Leray et société Nox Ingénierie La passation d'un avenant n'est pas requise pour le titulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre. Le maitre d'oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte, et seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peuvent donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération. CAA Douai, 6 mai 2019, n° 17DA00956, société CIB Lorsque le titulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire, seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peuvent donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération CE, 29 septembre 2010, n° 319481, Société BABEL. Un dépassement de la durée contractuelle de réalisation de la prestation ne justifie pas, à elle seule, une augmentation de la rémunération. CE, 10 février 2014, n° 367821, Communauté d’agglomération Tours Plus Rémunération du maître d’œuvre lorsque les parties ont décidé de retenir comme élément de calcul du montant du forfait définitif de rémunération le coût prévisionnel des travaux évalué dans l’avant-projet définitif. CE, 10 février 2014, n° 365828, Société Arc Ame / OPH Pas-de-Calais Habitat Dans le cadre de la loi MOP et du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993, le droit du maître d’œuvre à être rémunéré au titre des prestations supplémentaires utiles à l’exécution des modifications décidées par le maître de l’ouvrage n’est pas subordonné à la conclusion préalable de l’avenant fixant le forfait définitif. CE, 29 septembre 2010, n° 319481, Société BABEL Le titulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte, et seules une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peuvent donner lieu à une adaptation et, le cas échéant, à une augmentation de sa rémunération. Letitulaire d’un contrat de maîtrise d’oeuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l’ensemble de ses charges et missions, ainsi que le bénéfice qu’il en escompte. Conformément à l’article L2432-1 du CCP, reprenant l’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports Lire la suite Selon l'article 1 du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 le maître d’œuvre est un professionnel indépendant il peut s'agir d'une personne physique ou morale. Il a pour mission de mener à bien réalisation des travaux de construction qui lui ont été confiés par le maître d'ouvrage donneur d'ordre, particulier, promoteur, marchand de biens. De ce fait, il peut prendre en charge tous les aspects d’une construction, de la conception du projet à la remise des clés. Quel est le rôle du maître d'oeuvre ? En charge des aspects architecturale, technique, et économique du projet qu’il s’agisse de travaux neufs, d'extension, de rénovation, pour une maison, un appartement, un local commercial, un bâtiment professionnel, etc... En premier lieu il définit le budget à prévoir en fonction des souhaits du maître d'ouvrage. Ensuite il conçoit les plans. Il assiste le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises. Enfin il coordonne les intervenants. En bref il assiste le maître d'ouvrage de la conception du bâtiment jusqu'à sa réception. Pour ses missions il perçoit des honoraires spécifiés dans un contrat convention de maîtrise d'oeuvre signé avec le maître d'ouvrage. Quelle est la différence entre un maître d’œuvre et un architecte ? Le maître d'œuvre peut être un professionnel non-architecte, bureau d'études, économiste de la construction, mais aussi un architecte. L’architecte doit justifier d'un diplôme et être reconnu par l'ordre des architectes. Le statut d'architecte est protégé par la loi du 03 janvier 1977 son titre est réglementé. Quelle sont les différentes missions du contrat de maîtrise d'oeuvre ? Les missions conception maîtrise d'oeuvre Phase d'étude DIA Diagnostic ESQ Esquisse APS Avant-Projet Sommaire APD Avant-Projet Définitif EXE Etudes d'Execution PRO Etudes de Projet DPC Le permis de construire Missions de maîtrise d'oeuvre exécution Phase de travaux ACT Assistance aux Contrats de Travaux OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination DET Direction de l’Exécution des contrats de Travaux AOR Assistance aux Opérations de Réception des travaux Le maître d'ouvrage peut choisir de se faire assister uniquement pour la phase étude en conséquence la mission de maîtrise d'oeuvre sera partielle ou jusqu'à la réception la mission sera alors en mission complète.
Dumontant de cette rémunération dépend le coût de l’assurance à souscrire par le maître d’œuvre. Le type de missions confiées au maître d’œuvre par exemple détermine dans une certaine mesure le prix d’une assurance. La sinistralité de celui-ci peut aussi jouer un rôle non négligeable dans la détermination du montant de l’assurance.
Bonjour, La déduction fiscale des travaux porte essentiellement sur les travaux d'entretien et de réparation. Seront considérés comme travaux de réparation et d'entretien toute intervention qui a pour but de conserver ou de remettre en état un logement, un immeuble ou un bureau pour permettre sa location dans des conditions d'usage normal remise en état du gros œuvre, réfection de l'installation électrique , réfection des évacuations des eaux usées, traitement du bois… Les honoraires payés à un maître d'œuvre ou un architecte pour le suivi des travaux consultation, devis, suivi de chantier... pourront également être déduits. En général, les réparations dites locatives, c'est à dire à la charge du locataire, ne peuvent entrer dans des déductions des revenus fonciers. Trois exceptions sont toutefois prévues 1. lorsque des travaux sont indispensables en raison de la vétusté des lieux ou en cas de force majeure ; 2. lorsque les travaux ont débuté avant l'emménagement du locataire et dans un but de rendre la location effective ; 3. les charges récupérables sur le locataire non récupérées. Les dépenses de travaux doivent être entièrement prises en charge par le propriétaire et avoir été payés réellement au cours de l'année d'imposition pour être déductibles et avoir lieu pendant l'occupation du logement par un locataire ou alors entre deux locations. Si les travaux portent sur l'entretien et la réparation, ils ne doivent pas augmenter de manière significative la valeur des biens immobiliers et ne sont pas destinés à modifier l'usage, l'agencement ou les équipements principaux de l'habitat. Bien cordialement.Extension L'extension est un moyen simple d'agrandir une construction existante si le terrain et surtout le PLU le permettent. AV Bois peut dessiner et faire réaliser votre projet d'extension. La construction ossature bois s'avère alors être un choix judicieux, rapide et thermiquement efficace. Mais nous pouvons bien sûr vous accompagner sur d'autres modes constructifs plus ALUPA réalise 2 types de missions Les Missions d’étudeLes missions de maîtrise d’œuvre dites d’ingénierieCe qui peut paraître très simple au premier abord est un peu plus compliqué car souvent les missions de maîtrise d’œuvre sont précédées d’une étude préliminaire inclue dans le cadre du contrat de mission maîtrise d’œuvre mission complémentaire. Certaines maîtrises d’ouvrages préfèrent toutefois dissocier l’étude préliminaire de la mission de maîtrise d’œuvre très encadrée par la loi. L’étude préliminaire prend alors un autre nom comme étude préalable, étude de faisabilité, étude urbaine/architecturale et paysagère, étude de requalification … Toutes les appellations sont possibles en rapport avec l’objet de l’ le cadre des aménagements de centre bourg, les études ont pour objet de vérifier l’adéquation entre les intentions du maître d’ouvrage et les moyens qu’il se donne pour les atteindre, et permettre de fixer ultérieurement les conditions, le contenu et les moyens de la mission du paysagiste concepteur. La prestation effectuée par le paysagiste concepteur, dans le cadre des études préliminaires, constitue l’essence de l’acte de conception paysagère, qui ne peut en aucun cas être confondue avec la notion de devis. Il s’agit d’une mission à part entière qui prend du temps, offre une base de réflexions au porteur de projet et est indispensable à la réussite des études comportent généralement 3 phases Une phase diagnostic qui croise les données de terrain avec les données écrites et iconographiques. Cette phase est plus ou moins importante car chaque projet est une étude de phase de repositionnement des enjeux et des objectifs suivie d’orientations générales de projetUne phase de proposition de scénarios argumentés et chiffrésLe contenu des missions de maîtrise dœuvre est conforme à la loi. La mission de base comprend un certain nombre d’éléments de mission Etudes d’Esquisse ESQLes études d’esquisse ont pour objet de – Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d’ouvrage– Visiter les lieux et analyser le site– Analyser les données administratives et les contraintes réglementaires– Analyser les données techniques– Analyser les données financières– Explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les éléments majeurs du programme ; en présenter les dispositions générales techniques envisagées ; en indiquer les délais de réalisation– Vérifier la compatibilité de la ou des solutions préconisées avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux– Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines le cadre de ces études d’esquisse, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d’ d’Avant-projetLes études d’avant-projets, fondées sur la solution d’ensemble retenue et le programme précisé à l’issue des études d’esquisse approuvées par le maître de l’ouvrage peuvent comprendre les études d’avant-projet sommaire et les études d’avant-projet définitif. Pour les infrastructures, elles sont regroupées sous l’appellation d’Avant-Projet d’Avant-projet sommaire APSLes études d’avant-projet sommaire ont pour objet de – préciser la composition générale en plan et en volume– vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu’avec les différentes réglementations– examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux– proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu’éventuellement les performances techniques à atteindre– préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles– établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des le cadre de ces études d’APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d’ouvrage où sont fournies des explications sur les options paysagères, techniques et économiques d’Avant-projet définitif APDLes études d’avant-projet définitif, fondées sur l’avant-projet sommaire approuvé par le maître d’ouvrage ont pour objet de – déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme– arrêter en plans et coupes, les dimensions de l’ouvrage, ainsi que son aspect– définir les principes constructifs, ainsi que leur dimensionnement indicatif– définir les matériaux et végétaux– justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les raccordements– vérifier le respect des différentes réglementations– établir l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés– permettre au maître d’ouvrage d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements en fonction de l’estimation des coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance– arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues à l’article AP du le cadre de ces études d’APD, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d’ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques de permis d’aménager et autres autorisations administrativesLe maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l’obtention du permis d’aménager, constitue le dossier et assiste le maître d’ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de l’ maître d’ouvrage s’engage à communiquer au maître d’œuvre toute correspondance avec l’administration. Dès réception du permis d’aménager, il lui en transmet copie et procède à l’affichage réglementaire sur le l’opération nécessite l’obtention d’autres autorisations administratives, le maître d’œuvre assiste le maître d’ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers de projetLes études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d’avant-projet approuvées par le maître d’ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis d’aménager et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l’ études de projet ont pour objet de – préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments du projet, la nature et les caractéristiques des matériaux et végétaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre– déterminer l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques– préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l’organisation spatiale des ouvrages– décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet– établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d’état, sur la base d’un avant métré– permettre au maître d’ouvrage, au regard de cette évaluation, d’arrêter le coût prévisionnel de l’ouvrage et, par ailleurs, d’estimer les coûts de son exploitation– déterminer le délai global de réalisation de l’ pour la passation des contrats de travaux ACTL’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de – préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d’un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d’œuvre correspondant à l’étape de la conception choisie par le maître d’ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées– préparer, s’il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues – analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu’elles ne comportent pas d’omissions, d’erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l’art et établir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles d’être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l’analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.– préparer les mises au point nécessaire pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître d’ d’exécution et de synthèse EXELes études d’exécution, pour l’ensemble des lots ou certains d’entre eux lorsque le contrat le précise, fondées sur le projet approuvé par le maître de l’ouvrage, permettent la réalisation de l’ouvrage ; elles ont pour objet, pour l’ensemble de l’ouvrage ou pour les seuls lots concernés – l’établissement de tous les plans d’exécution et spécifications à l’usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse correspondants et définissant les travaux dans tous leurs détails, sans nécessiter pour l’entrepreneur d’études complémentaires autres que celles concernant les plans d’atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier– la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements et des installations– l’établissement, sur la base des plans d’exécution, d’un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d’état– l’actualisation du calendrier prévisionnel d’exécution des travaux par lots ou corps d’ le contrat précise que les documents pour l’exécution des ouvrages sont établis, partie par la maîtrise d’œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots, le présent élément de mission comporte la mise en cohérence par la maîtrise d’œuvre des documents fournis par les Visa des études d’exécution et de synthèseLorsque les études d’exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises, le maître d’œuvre s’assure que les documents qu’elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l’art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre de l’exécution des contrats de travaux DETLa direction de l’exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de – s’assurer que les documents d’exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées – s’assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l’art – s’assurer que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l’application effective d’un schéma directeur de la qualité, s’il en a été établi un– délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaire à l’exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier– informer systématiquement le maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables – vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d’avances présentées par le ou les entrepreneurs ; établir les états d’acomptes ; vérifier le projet de décompte final établi par l’entrepreneur et établir le décompte général – donner un avis au maître d’ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître d’ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu’instruire les mémoires en réclamation de ou des aux opérations de réception AORL’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet – d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux– d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée– de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage– de constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mise en œuvre HEGj. 191 330 278 217 388 153 237 166 107
cout moyen d un maitre d oeuvre
