🎐 Commission Locale D Information Et De Surveillance

Accueil Actus Joseph Barton Publié le 25/06/2014 à 13h39 videosurveillance© lucastor-fotolia Les dispositifs de vidéosurveillance se sont multipliés ces dernières années. Opportunité pour améliorer notre sécurité selon certains. Pour d'autres, les bénéfices ne sont pas avérés, et les effets négatifs pourraient même être dominants. Le point de la question avec les auteurs de Vidéosurveillance ou vidéoprotection ». Anne-Cécile Douillet est professeur de science politique à l'université Lille 2 et chercheur au Ceraps CNRS-Lille 2.Éric Heilmann est professeur à l'université de Bourgogne à Dijon. Il est membre du laboratoire de recherche en sciences de l'information et de la communication Melchior est retraité. Inspecteur général de l'administration, il a été chargé par le gouvernement en 2007, après une première évaluation en 2005, de préparer un plan de développement de la vidéosurveillance, puis de conduire sa mise en Germain est docteur en science politique et chercheur associé au CNRS. Elle a travaillé sur les politiques locales de sécurité en Italie et en France Grenoble et Lyon notamment.Comment est-on passé de la vidéosurveillance à la vidéoprotection ? Anne-Cécile Douillet et Séverine Germain Les législations successives témoignent de l'évolution de la position de l'État français face à la vidéosurveillance depuis les années 1990, en particulier en matière de vidéosurveillance de la voie publique. De la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité LOPS de 1995 - qui définit un cadre juridique à l'installation de caméras de vidéosurveillance - à l'institutionnalisation de la vidéoprotection par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure LOPPSI 2 de 2011, l'État a progressivement troqué son rôle de régulateur pour celui de promoteur actif de l'outil. C'est l'article 10 de la LOPS qui définit un régime juridique spécifique à la vidéosurveillance - dans les lieux ouverts au public, la vidéosurveillance est régie par un régime d'autorisation préfectorale préalable. La loi prévoit différents motifs d'installation, dont la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés. Cette réglementation encadre donc la vidéosurveillance, mais légitime aussi des installations dont la légalité était jusque-là discutée, certains tribunaux considérant avant 1995 que seules les caméras visant à la régulation du trafic étaient légales. Un rapport demandé en 2005, suite aux attentats de Londres, conduit à la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Le risque terroriste devient un motif susceptible de justifier l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance, l'État pouvant même l'imposer aux communes. Si la loi de 2006 marque une implication accrue de l'État dans le développement de la vidéosurveillance de voie publique, celui-ci se pose en véritable promoteur avec la loi relative à la prévention de la délinquance » du 5 mars 2007, d'autant que celle-ci s'accompagne d'objectifs chiffrés, avec le triplement prévu du nombre de caméras de voie publique de 20 000 à 60 000.L'État a progressivement troqué son rôle de régulateur pour celui de promoteur actif de l'outil. Pour parvenir aux objectifs annoncés, l'État aide les communes à financer de nouveaux systèmes. La LOPPSI 2 favorise encore la diffusion de la vidéosurveillance en allongeant la liste des motifs possibles d'installation. Sur un plan plus symbolique, elle a systématisé l'emploi du terme vidéoprotection en lieu et place de celui de vidéosurveillance dans les documents administratifs et les panonceaux annonçant la présence de caméras sur la voie publique. Cette modification vise à détacher l'installation de caméras de l'idée de surveillance, qui peut être perçue négativement, pour l'associer à celle de sécurité, plus quoi attribuer la quasi-absence d'opposition rencontrée par la mise en place du réseau de caméras de surveillance dans l'espace public ? Eric Heilmann Trente ans après le projet Safari La révélation dans les années soixante-dix, d'un projet du gouvernement d'identifier chaque citoyen par un numéro et d'interconnecter tous les fichiers de l'administration créa une vive émotion dans l'opinion publique. Ce projet, connu sous le nom de Safari, conduisit le gouvernement à instituer une commission auprès du garde des Sceaux afin qu'elle propose des mesures tendant à garantir que le développement de l'informatique se réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques., le plan d'équipement du gouvernement qui encourage l'interconnexion des systèmes publics de vidéosurveillance n'a pas suscité la moindre réaction parmi les élites politiques partis, syndicats ou autres.À l'exception de quelques minorités militantes bien informées, comme la Ligue des droits de l'homme ou le collectif ''Souriez, vous êtes filmés'', l'opposition à la présence de caméras de surveillance dans l'espace public est quasiment inexistante. Le déploiement de ces dispositifs semble plutôt soutenu par la population ou la laisse indifférente, une indifférence qui s'exprime notamment dans cette formule fameuse les caméras ne m'inquiètent pas car je n'ai rien à me reprocher ».La surveillance est généralisée et passe finalement inaperçue. Pour expliquer ce phénomène, plusieurs motifs ont été avancés le sentiment d'insécurité de la population, la communication politique efficace du gouvernement, l'influence croissante des marchands de biens de sécurité rompus aux techniques du marketing. On en ajoutera un autre qui tient à la nature même du dispositif technique contrairement aux pratiques classiques de fichage qui vise toujours des catégories précises de population, les caméras filment toutes les personnes qui entrent dans leur champ de vision, sans distinction. La surveillance est généralisée et passe finalement autre caractéristique de la vidéosurveillance est son incroyable plasticité. Elle est susceptible d'intégrer tous les lieux, tous les territoires de la ville pour capter des images de ceux qui les occupent ou les fréquentent. Toutes les fonctions sociales logement, éducation, commerce, santé, travail, etc. sont concernées par l'exploitation des images produites par la vidéosurveillance. Et l'offre sur le marché des équipements et des services est pléthorique... Cette panoplie quasi illimitée d'usages - qui va de la surveillance des réacteurs d'une centrale nucléaire à celle de la cage d'escalier dans un habitat collectif - a conduit à une banalisation de la technique et surtout à sa diffusion en dehors du cercle habituel des agences publiques ou privées en charge du maintien de l'ordre, à tel point que sa finalité première - éminemment sécuritaire - a fini par se diluer parmi d'autres assistance visuelle, gestion des flux, aide à la décision, etc..Cette évolution est particulièrement tangible dans les discours des collectivités locales qui jugent parfois utile de justifier les investissements engagés pour s'équiper. La réalité des pratiques montre aussi que les exploitants savent faire preuve d'imagination pour réinventer des usages afin de maximiser l'exploitation de leurs Melchior La faiblesse de l'opposition me paraît assez normale. Des images permettent d'identifier un délinquant de manière sérieuse et de réprimer. Or, chacun sait que si le risque d'être identifié et condamné est clair et grand, il y aura un certain effet dissuasif. Il est donc normal que les Français, comme tous ceux qui ont le souci de leur sécurité, y soient favorables - en particulier là où ils ont conscience de courir un risque d'insécurité. Ils trouvent d'ailleurs normal que ce qui se fait sur l'espace public soit vu. En France, je pense que les précautions prises par la loi, les autorisations et les contrôles rassurent nos compatriotes sur le caractère limité des risques de dérapage d'un instrument dont ils savent bien qu'il présente une certaine ou vidéo-protection ?Le Muscadier 2012, collection Le choc des idéesVerbatim La vidéoprotection est un outil dont l'utilité ne vaudra que ce que les hommes en feront. L'introduction d'une technique suscite des réserves souvent légitimes et appelle des précautions. La vidéoprotection comme les autres. » Philippe Melchior Assez curieusement, le débat public ne porte, s'agissant d'efficacité, que sur l'effet de la vidéo sur la délinquance. Personne ne semble avoir de doutes sur les dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation pour réglementer la circulation ; personne ne souhaite examiner la contribution de la vidéo pour éviter des accidents, ni ne conteste son apport en matière d'éducation. » Philippe Melchior À mon sens, ce n'est pas l'utilité de la vidéosurveillance, mais sa nécessité qui devrait être démontrée avant d'être installée sur la voie publique. Aujourd'hui, malheureusement, elle est conçue par de nombreux élus et habitants comme la première mesure de protection - encouragés en cela par le ministère de l'Intérieur -, alors qu'elle devrait être pensée comme un dernier recours. » Éric Heilmann Nous vous recommandons 1607 heures le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment sonné la fin de la récréation ?Même le Conseil constitutionnel le dit, les 1607h c’est pour tout le monde. Question d’équité. Mais si, derrière ces grands principes, se cachait davantage de subtilité ? Peut-être pas jusqu’à rouvrir le débat, quoi que…Fin... Éditorial qui va payer la transition climatique ? InfographieAu sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022 Tourisme = prime time + CSP+

LaCommission de Suivi des Sites (CSS) remplace depuis 2013, la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) de l’usine de Briec. Ses principales compétences sont : Le suivi de l’activité du site, La promotion de l’information du public sur l’incinération des déchets en ce qui concerne l’environnement et la santé humaine. 29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 1337 Cette commission la CLIS s’est réunie le jeudi 16 octobre présents 2 représentants de la sous-préfecture dont le sous-préfet ;Le directeur et son adjoint de l’ISDND ;2 représentants de la mairie de Crépy en Valois ;Le maire le Lévignen ;Le conseiller général du canton ;2 membres de l’association Crépy envirtonnement et qualité de la vie ;Un administrateur du ROSO ;Un responsable des sites classés de la DREAL..Agence SITA région IDF3 000 collaborateurs ;400 clients collectivités et 7 000 clients entreprises ;8 centres de tri, 9 centres de valorisation énergétique, 1 unité de compostage et 1 unité de valorisation organique par méthanisation ;21 ISDND 7 ouvertes et 14 en suivi post-exploitation ;2 installations de stockage de déchets inertes ISDI..Historique du ISDND de Crépy en Valois Gestion SITA FD groupe SITAOuverture du premier site en casier 1 et 2 le 21 juin électrique du biogaz à partir du 18 avril mise en conformité à l’ par arrêté préfectoral du 22 avril 2003 et la 2ème mise en conformité par AP du 30janvier2008..Gestion K2O groupe SITADemande de changement d’exploitant en juin temporaire de la réception des déchets le 30 juin d’un 1er dossier de mise en conformité des conditions d’exploitation le 14 août 2009 puis d’un 2ème autorisation le 22 décembre 2010, début des travaux le 3 janvier 2011 et réouverture du site le 27 juin 2011..L’exploitation des déchets doit se poursuivre jusqu’en 2019 mais une demande de prolongation est en cours jusqu’en 2022 et une surveillance pendant 30 ans du centre d’enfouissement après fermeture qui peut aller jusqu’à 50 ans..Description de l’installation de stockage de Crépy en Valois6 personnes travaillent sur le site actuellement, d’une superficie de 40 hectares dont 6,5 en exploitation. La capacité totale d’enfouissement est de 1 200 000 m3 120 000 tonnes annuellement.Le site certifié ISO 9 001 et 14 001 fonctionne avec 1 chef de centre, 1 chef d’équipe, 3 conducteurs d’engins et une compacteur à déchets de 47 tonnes et un chargeur à chenilles permettent le maniement et le déblaiement des horaires d’ouvertures actuels s’étalent du lundi au jeudi de 6h30 à 14h45 et le vendredi de 6h30 à 13h45 ainsi que le dimanche matin.. Vue aérienne de l'ISDND Principe d’exploitation Un contrôle et un suivi des déchets sont effectués depuis leur acceptation sur le site jusqu’à leur stockage définitif. Il existe également un contrôle visuel. Une gestion rigoureuse des conditions d’apports par les clients sécurité des déchargements et gestion des flux par 3 employés. Un détecteur de radioactivité fonctionne sur le portique à l’entrée. Un réaménagement progressif et traitement des effluents existe pour une protection optimale de l’environnement traitement du biogaz et des lixiviats. Un moteur à gaz produit jusqu’à 7 GW d’électricité suffisant pour alimenter une commune de 9000 habitants et vendus directement à EDF. La production de biogaz est en baisse actuellement à la suite de la fermeture temporaire de la réception des déchets en 2006 et le début des travaux en 2011. Pour améliorer cette production de biogaz, la société a mis en place un bioreacteur en octobre pour augmenter la vitesse de dégradation des déchets, accélérer la production de biogaz et d’électricité, diminuer les émissions de gaz à effets de serre et enfin réduire la production de lixiviats eaux pluviales ayant percolé dans les déchets. L’installation d’un moteur à gaz plus petit est prévue pour s’adapter à la période de transition de baisse de la production de biogaz. . En 2013 116 841 tonnes de déchets sont stockés dont 27 450 tonnes des départements limitrophes composés de déchets ménagers à hauteur de 19% et de 81% de DIB déchets industriels banals. 13147 tonnes de terres polluées ainsi que des déchets industriels inertes sont employés pour recouvrir les déchets et limiter les mauvaises odeurs. . Plateforme de valorisation du biogaz produisant de l'électricité Gestion des lixiviats Chaque casier est hydrauliquement indépendant et équipé d’un puits de pompage. Les lixiviats sont ensuite acheminés vers un bassin tampon puis rejetés dans le réseau d’assainissement de la commune afin d’être traités en STEP urbaine Station d’épuration des eaux usées. . Gestion du biogaz Captage à l’avancé par 87 puits forés dans le massif de déchets et par des tranchées drainantes. L’ensemble des points de mesures sont contrôlées hebdomadairement par une entreprise spécialisée. Un moteur de combustion du biogaz d’une capacité de 750M3/h, produit 1,2MWh d’électricité avec un taux de fonctionnement horaire de 88% et une valorisation annuelle de 4 833 534 Nm3 de biogaz. Taux de valorisation de 90% mais fonctionne actuellement à 50% de ses capacités. Une torchère de capacité de 1000M3/h peut brûler la totalité du biogaz si une panne se produit sur le générateur d’électricité, empêchant ainsi une explosion. Collecteur du biogaz Suivi des eaux souterraines Le réseau de contrôle est constitué de 6 piézomètres PZ situés en amont et en aval hydraulique. La qualité des eaux est analysée semestriellement notamment pour le pH, les métaux lourds, les hydrocarbures totaux etc… et tous les 4 ans au niveau du pH, la conductivité, COT, DCO DBO5, NH4+, MES, des nitrates, nitrites, métaux totaux, chlorure, hydrocarbures, sulfates, phosphates, phénols, potassium, sodium magnésium, bore fluorures dernier contrôle en juin 2011. La qualité des eaux souterraines est stable et globalement bonne à très bonne par rapport au système évaluation de la qualité des eaux souterraines pour la protection de l’eau potable hormis sur le PZ5 situé en aval immédiat de l’ancienne zone pour ce qui concerne les teneurs plus élevées en chlorures, NH4+, COT, conductivité, manganèse et sodium. Le PZ6 montre une atténuation de ces teneurs en périphérie du site. La protection des alvéoles L’aménagement est composé du bas vers le haut D’un géotextile de renforcement visant à assurer la parfaite stabilité dans le temps de l’ensemble ; D’une couche d’1 mètre d’argiles venue de Vauciennes et de la région de Seine et Marne. Ces argiles ont été remaniées et compactées de façon à obtenir une très forte imperméabilité. Cette couche est renforcée par un géotextile bentonitique la bentonite est une argile très fine et gonflante, parfaitement imperméable. Une goutte d’eau mettrait 30 ans pour traverser cette épaisseur ; D’une géomembrane en polyéthylène haute densité ; D’un géocomposite de protection et drainage. . Coupes de l'ISDND de Crépy en Valois Les observations Yves Mouny, président de notre association est intervenu pour exprimer son désaccord sur le principe d’un forage à la limite du bois de Tillet à moins d’un km du casier non protégé de la décharge Etude préalable avec un coût de 64 500€. Il craint une pollution à long terme de la nappe phréatique malgré les dénégations de certains participants à la réunion. Il a indiqué que plusieurs forages ont été effectués au bois du roi avec une eau d’excellente qualité et que la faisabilité des raccordements au circuit d’eau potable n’est pas un problème puisque la commune de Levignen puise son eau potable à partir d’un forage pratiqué au bois du roi. . Le représentant de la DREAL a répondu qu’en cas de pollution avérée et afin qu’elle ne s’étende pas il sera possible de mettre en œuvre une barrière hydraulique qui consiste à pomper rapidement et d’une façon importante et soutenue les eaux polluées de la nappe phréatique. Pour Yves Mouny, il est préférable d’éviter de genre de problème. . Les représentants de la mairie de Crépy en Valois ont répondu qu’ils prendront les renseignements nécessaires pour ôter les doutes sur les risques de pollution de la nappe phréatique située à l’orée du bois de Tillet. . L’inquiétude des habitants du lotissement prés de la nouvelle gendarmerie a été évoquée. Ceux-ci ont découvert avec surprise pour certains que leur terrain se trouvait en contrebas de l’ancienne alvéole de la décharge non protégée et craignent la pollution de leur terrain. . Les enjeux écologiques S’inscrire dans la continuité écologique locale avec le choix d’essences locales et la préservation des haies et bosquets existants ; Diversifier les milieux pour l’accueil d’une faune et flore remarquable ; Favoriser l’implantation naturelle de la faune locale, par l’adoption de semis légers anti-érosion avec fauche tardive, par une fauche différenciée et la préservation de zones refuges pour la flore et la faune. Pas d’emploi de phytosanitaires. . Comité de rédaction de l’association Crépy environnement et qualité de la vie. . UA-46075681-3 Ouvrages de contrôle des eaux souterraines Published by Crépy en valois environnement - dans Environnement Proposéepar la commission locale d’animation et information (CAI), la brocante vide-greniers se tiendra dimanche 28 août à partir de 7 h tout au long de la rue d’Haironville. A la centrale de Chooz, ce sont 1000 hommes et femmes, agents et salariés d’EDF et des entreprises partenaires, qui se relaient jour et nuit pour produire de l’électricité et répondre ainsi aux besoins des clients d’EDF. Par ailleurs, l’ancienne centrale de Chooz A est en cours de production d’électricité d’origine nucléaire est une industrie spécifique, qui impose un très haut niveau de sûreté. En application de la loi TSN Transparence et sécurité nucléaire du 13 juin 2006 et du décret du 18 mars 2008, la mise en place de la Commission Locale d’Information CLI assure une mission de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire. Elle est un relais local d’information pour le grand est constituée la CLI ? La mise en place de la CLI incombe au président du Conseil départemental. Philippe Dazin, Chargé de mission à la Direction Financière du Conseil départemental, est alors détaché pour assurer la responsabilité administrative et financière de la CLI de Chooz». Afin de garantir son autonomie et son indépendance, elle est constituée en association de loi 1901. Son Assemblée est équilibrée et se compose de 4 collèges - le collège des élus, qui représente plus de la moitié des membres- le collège des représentants d’associations de protection de l’environnement- le collège des représentants des organisations syndicales de salariés de la Centrale Nucléaire de Chooz- le collège des personnes qualifiées et des représentants du monde économique CLI de Chooz » associe également des acteurs locaux et nationaux, des élus belges. Le gouverneur de la province de Namur est, notamment, membre du Conseil d’Administration de la est le fonctionnement de la CLI ?Concrètement, la CLI a pour missions de comprendre la vie et le fonctionnement d’une installation de production d’électricité nucléaire, d’avoir un regard externe pertinent, d’émettre des questionnements et avis et d’être un relais d’information vers le grand public. Elle reçoit des informations de la part de l’exploitant EDF, de l’Autorité de Sûreté Nucléaire et des services d’Etat. Des membres de la CLI sont également invités à assister aux inspections des installations nucléaires. La Commission Locale d’Information assure alors une large diffusion des résultats de ses travaux sous un format accessible au plus grand savoir plus ? Si vous souhaitez obtenir plus d'informations, vous pouvez contacter la CLI de CHOOZ par email clidechooz ou par courrier CLI de CHOOZ Hôtel du Département 08011 Charleville Mézières. LAssociation nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), dénommée jusqu'en 2010 association nationale des commissions locales d'information (ANCLI), est, en France, une association regroupant des Commissions Locales d'Information (CLI) auprès notamment des installations nucléaires de base. 9 relations. Burkina Faso Société Cliquez pour agrandir l'image Burkina Faso L'installation des caméras de surveillance devra être désormais déclarée 2149 Vues 0 Commentaires Il y a 11 mois © - lundi 06 septembre 2021 - 1948Marguerite Ouedraogo/Bonané La Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés CIL, Marguerite Ouedraogo/Bonané a indiqué lundi que l’installation et l’usage des caméras de surveillance doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de son institution, une disposition légale majoritairement ignorée des populations. La CIL tient donc à rappeler que l’installation et l’usage des caméras de surveillance, doivent impérativement faire l’objet d’une déclaration à son niveau ; leur usage doit respecter l’intimité de la vie privée des personnes dans les lieux de travail et les domiciles, respecter les droits des personnes concernées, notamment le droit à l’information sur ses données collectées, le droit d’accès, le droit d’opposition », a déclaré lors Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés CIL, Marguerite Ouedraogo/Bonané. Selon elle, la CIL procède également à des contrôles à priori et à posteriori des traitements de données, pour s’assurer de leur conformité aux dispositions de la loi. Ainsi, 123 contrôles ont été effectués en 2020, des manquements ont été relevés, qui ont trait notamment au non-accomplissement des formalités préalables, à l’insuffisance des mesures de sécurité des données, au non-respect des droits des personnes, à l’emplacement des caméras de surveillance, à la disproportionnalité dans la collette des données par rapport aux finalités poursuivies », a-t-elle précisé. La CIL reçoit et traite régulièrement des cas de plaintes relatifs à la violation des droits des personnes dans le traitement de leurs données à caractère personnel. Ces plaintes sont, la plupart du temps, liées à leurs activités sur internet et les réseaux sociaux. Environ 855 plaintes ont été traitées en 2020. » Au cours de l’année 2020, la CIL, n’ayant pas un pouvoir d’investigation, a transféré à la brigade de lutte contre la cybercriminalité BCLCC avec qui elle est en partenariat, une centaine de plaintes relatives à l’arnaque en ligne, à l’espionnage téléphonique, au piratage des équipements informatiques, à l’usurpation d’identités, au piratage de comptes, à la diffamation sur les réseaux sociaux, au chantage à la webcam et à la divulgation des données personnelles sur les réseaux sociaux, en vue d’appréhender les auteurs de certaines infractions, a souligné Marguerite Ouedraogo/Bonané. Il est important de souligner que la violation des droits des personnes sur le Net a pris de l’ampleur, surtout avec la digitalisation des services. Avec l’usage abusif des nouvelles technologies, les internautes volontairement ou non, exposent leurs données personnelles et leur vie privée sur la toile, sans pour autant savoir à quoi elles serviront plus tard », a-t-elle indiqué. A cela, s’ajoute la mainmise des géants du web GAFAM sur les informations qui sont postées sur ces plateformes, qu’ils exploitent à leur guise, à travers des services qu’ils offrent, qui requièrent le consentement forcé, si je puis le dire, des internautes, avant qu’ils n’en bénéficient. Des conditions d’adhésion sont soumises aux internautes qui n’ont autre choix que d’accepter.», selon Mme Ouedraogo /Bonané. La Commission de l’informatique et des libertés entend poursuivre, voir renforcer ses campagnes d’information/sensibilisation, pour engendrer un changement notable de comportements face aux aspects néfastes des nouvelles technologies sur nos données personnelles et notre vie privée. Depuis 2014, au regard des dérives constatées dans l’utilisation des TIC par les jeunes, la CIL a mis en place un programme spécifique d’éducation au numérique au profit des élèves et étudiants, pour les prémunir et les protéger des actes cybercriminels. À travers ce programme, elle a sensibilisé environ 29 760 élèves et étudiants à une utilisation saine et responsable des TIC. Avec le ministère en charge de l’éducation nationale, elle travaille à inclure dans les curricula de l’enseignement, un module sur la protection des données personnelles et la vie privée. Boa, Ouagadougou Par Koaci RESTEZ CONNECTÉ En téléchargeant l'application KOACI. 0 Commentaires Burkina Faso L'installation des caméras de surveillance devra être désormais déclarée Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu. Votre avis nous intéresse. Soyez le premier à commenter cet article Lesétudiantes de remarques inappropriées, la Commission locale d'intervention Contrôle de la Discipline 2020-04-01 03:40:50 Récemment, la licence d'étudiant chinois Xin émis par son compte de micro-blog Sina @ Xin NOVA- licence des remarques inappropriées sur un grand nombre de foyers ont suscité des préoccupations du public.

SaharamÃ©dias - Les ministÃ¨res de la santÃ© et de lâ€™industrie, du commerce et du tourisme ont annoncÃ© la crÃ©ation dâ€™une commission mixte chargÃ©e de faire lâ€™Ã©tat de la situation de la surveillance des produits pharmaceutiques et alimentaires, de rencontrer tous les acteurs et services techniques concernÃ©s et de prÃ©senter son rapport dans les meilleurs dÃ©lais. Cette dÃ©cision a Ã©tÃ© annoncÃ©e lors dâ€™une rÃ©union tenue mardi par les ministres de la santÃ© et de lâ€™industrie, du commerce et du tourisme, Nadhirou O. Hamed et Naha mint Hamdi O. Mouknass, dans le cadre de la coordination entre les deux dÃ©partements Ã propos de la surveillance des produits pharmaceutiques et alimentaires. Cette rÃ©union Ã©tait destinÃ©e Ã dynamiser les mÃ©canismes et dÃ©terminer les mesures pratiques afin de garantir la surveillance de ces produits dans le cadre de lâ€™application de la loi. Lors de cette rÃ©union les deux ministres ont insistÃ© sur la nÃ©cessitÃ© de mettre en place des mesures Ã mÃªme de durer et de surveiller ces produits de faÃ§on efficace et pÃ© articles, commentaires et propos sont la propriÃ©tÃ© de leurs auteurs et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilitÃ© Commentaires 3 Lus 1293 Postez un commentaire Charte des commentairesA lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les dÃ©bats passionnants sur Cridem Commentez pour enrichir Le but des commentaires est d'instaurer des Ã©changes enrichissants Ã partir des articles publiÃ©s sur Cridem. Respectez vos interlocuteurs Pour assurer des dÃ©bats de qualitÃ©, un maÃtre-mot le respect des participants. Donnez Ã chacun le droit d'Ãªtre en dÃ©saccord avec vous. Appuyez vos rÃ©ponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives. Contenus illicites Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et rÃ©glementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisÃ©mites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives Ã la vie privÃ©e d'une personne, utilisant des oeuvres protÃ©gÃ©es par les droits d'auteur textes, photos, vidÃ©os.... Cridem se rÃ©serve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir Ã la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation Ã Cridem! Les commentaires et propos sont la propriÃ©tÃ© de leurs auteurs et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilitÃ©. Identification Pour poster un commentaire il faut Ãªtre membre . Si vous avez dÃ©jÃ un accÃ¨s membre . Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut Ã droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI . Vous n'Ãªtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI . En Ã©tant membre vous accÃ¨derez Ã TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Letraitement des déchets Le Centre de Valorisation des Déchets - Commissions Locales d?Information et de Surveillance:

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